Paiements

• Nous exigeons le paiement des 12 prochains mois à l’avance au début de chaque année, à compter du jour de la mise en ligne de votre site et pour chaque année suivante.
• Si votre site connaît un trafic extrêmement élevé, le forfait de 30 $ par mois peut être suspendu s’il dépasse 1 million de visites mensuelles pendant deux mois consécutifs.
• Les forfaits d’hébergement sont obligatoires pour accéder aux offres les plus avantageuses, et le travail de conception est disponible moyennant un supplément.
• Si le travail nécessaire dépasse la portée de la maintenance habituelle requise pour l’hébergement d’un site web, nous devrons facturer nos services à 25 $ de l’heure.
• Les projets transactionnels, basés sur l’adhésion ou comportant de nombreuses fonctionnalités doivent faire l’objet d’un devis.
• Nous demandons 60 % du prix total, hors frais d’hébergement, à payer avant le début de notre travail. Après la première révision ou la semaine précédant le lancement, nous demandons les 40 % restants plus les douze prochains mois de frais d’hébergement à payer en une seule fois.
• En tant que studio émergent, nous traitons actuellement les paiements par plusieurs méthodes pratiques, notamment PayPal, virement Interac, facturation par courriel et systèmes d’auto-facturation – alors que nous prévoyons de mettre en place un système de paiement intégré au site web au fur et à mesure de notre croissance. Pour l’instant, nous sommes heureux de nous adapter à votre mode de paiement préféré, et les clients locaux de Montréal peuvent même payer en espèces en personne. Veuillez nous contacter pour organiser le paiement.

Remboursements et Annulations

• Toutes les ventes sont finales et non remboursables.
• L’option de se désabonner de nos services n’est pas disponible avant le renouvellement de l’hébergement, qui intervient 12 mois après l’achat initial.
• En cas de défis ou de problèmes importants, nous pouvons être ouverts à une renégociation ou à des remboursements partiels. Ces cas seront évalués individuellement, et toute décision de remboursement est à la seule discrétion de 100kSTADIUM.
• Pour demander un examen de votre cas, veuillez nous contacter à [insérer les coordonnées].

Prestation de Services

• 100kStadium est encore un studio émergent en développement. Jusqu’à ce que nous constituions une solide base de clients, nos délais varieront d’un projet à l’autre. Comme le dit l’adage, en matière de logiciel, les derniers 10 % représentent en réalité la moitié du chemin. Vous pouvez vous attendre à ce que l’ébauche soit prête pour révision quatre semaines après le début de la commande, puis nous prendrons deux semaines pour terminer les révisions et lancer officiellement le site web. Les estimations sont donc : 6 semaines du début à la fin.
• Nous nous engageons à offrir le meilleur service client mais nous ne pouvons pas garantir une satisfaction à 100 %. Nous ne sommes pas responsables des différences de goûts, et des difficultés insurmontables pourraient entraver nos capacités à livrer.
• Nous nous réservons le droit de rembourser et d’arrêter de travailler sur un projet à tout moment, sauf si le contrat stipule spécifiquement le contraire.

Tarification

Pour des informations détaillées sur les prix, veuillez consulter nos tableaux de prix sur notre page Services ou notre page Contact.

Clauses Additionnelles

• Politique de rétrofacturation : En cas de rétrofacturation ou de litige concernant le paiement, le client est responsable de couvrir tous les frais associés et de fournir la documentation pour appuyer sa réclamation. Le non-règlement d’une rétrofacturation peut entraîner la cessation des services.
• Taxes : Les clients sont responsables de toutes les taxes applicables en fonction de leur localisation et des services fournis.
• Force Majeure : 100kSTADIUM ne sera pas tenu responsable des retards ou défauts d’exécution résultant d’actes indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les pandémies, les grèves, les lock-out, les émeutes, les actes de guerre, les épidémies, les réglementations gouvernementales, les pannes de courant ou autres circonstances imprévues.

Propriété Intellectuelle

• 100kSTADIUM possède les droits sur le travail créé pendant le projet. Nous conservons tous les droits sur le travail jusqu’à ce que le paiement complet soit reçu, après quoi nous pouvons discuter de la vente de la PI moyennant un supplément.
• Le matériel fourni par le client, comme les images, le code, etc., reste la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les clients sont responsables de s’assurer qu’ils disposent des droits et licences nécessaires pour utiliser tout matériel qu’ils fournissent. En fournissant du matériel à 100kSTADIUM, les clients déclarent et garantissent qu’ils ont le droit de le faire et que l’utilisation de ce matériel ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Services Tiers

Notre processus de développement web implique l’utilisation de services ou plugins tiers. Ces services sont soumis à leurs propres conditions générales, et les clients sont responsables du respect de ces conditions. 100kSTADIUM n’est pas responsable des problèmes découlant de l’utilisation de services ou plugins tiers.

Support et Maintenance

Comme nous offrons la première année d’hébergement gratuitement, nous fournirons une maintenance manuelle hebdomadaire d’environ 30 minutes, ainsi qu’une maintenance automatisée quotidienne. Des options supplémentaires de support et de maintenance pourront être disponibles avec différents forfaits d’hébergement à l’avenir. Demandez un devis pour un support spécial.

Accord de Niveau de Service (SLA)

(À compléter)

Résiliation

• Chaque partie peut résilier l’accord à tout moment pour quelque raison que ce soit, à condition qu’un préavis écrit soit donné au moins 30 jours à l’avance.
• En cas de résiliation, les clients sont responsables du paiement de tout le travail effectué jusqu’à la date de résiliation, ainsi que de tous les frais d’hébergement encourus jusqu’à ce point.

Voici des exemples de motifs de résiliation, sans s’y limiter :

Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles partagées pendant le projet, à l’exception de la page modèle générée lors de la création du formulaire. Cela inclut, sans s’y limiter, les secrets commerciaux, les plans d’affaires, les données clients et toute autre information propriétaire. Aucune des parties ne divulguera ces informations à des tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.

Résolution des Litiges

• En cas de litige, les deux parties s’engagent à faire un effort de bonne foi pour résoudre le problème à l’amiable et professionnellement. Nous croyons au maintien d’une relation respectueuse avec nos clients.
• Si un litige ne peut être résolu par des négociations informelles, les parties acceptent de soumettre l’affaire à la médiation avant de recourir à un litige.
• Dans le cas où une action en justice serait nécessaire, la partie gagnante aura le droit de recouvrer ses honoraires d’avocat et ses frais raisonnables.
• Indépendamment de tout litige, les clients restent responsables du paiement de tous les frais convenus pour le travail effectué et les services rendus.

Limitations de Responsabilité

• 100kSTADIUM ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant de :
• L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser nos services ;
• Toute conduite ou contenu de tiers sur les services ;
• Tout accès, utilisation ou modification non autorisé des transmissions ou du contenu.
• En aucun cas, la responsabilité totale de 100kSTADIUM pour tous les dommages, pertes et causes d’action ne dépassera le montant payé par le client à 100kSTADIUM dans les 12 mois précédant l’incident donnant lieu à la responsabilité.

En achetant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par cette Politique de vente et de remboursement. Si vous avez des questions ou des préoccupations, contactez-nous.

Dernière mise à jour : 15/11/2024