Dernière mise à jour : 25 septembre 2024

Introduction

Ces conditions générales régissent votre utilisation du site Web exploité par 100kSTADIUM et les services que nous fournissons. En accédant à notre site Web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.

1. Interprétation et définitions

« La société », « nous », « notre » ou « nos » dans cet accord fait référence à 100kSTADIUM. « Contenu » désigne toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message ou autre matériel. « Service » fait référence au site Web et à tous les services fournis par 100kSTADIUM. « Vous » fait référence à l’utilisateur ou au spectateur de notre site Web et/ou au client de nos services.

2. Services et tarifs

Pour des informations détaillées sur nos services spécifiques et nos modèles de tarification, veuillez vous référer à notre page Politiques de remboursement et de vente. Cette page fait partie de ces conditions générales.

3. Conformité à la langue française du Québec

100kSTADIUM se conforme à la Charte de la langue française du Québec (loi 101) et à ses amendements. Conformément à ces lois :

• Ces conditions générales et tout le contenu essentiel du site Web sont disponibles en français, garantissant une accessibilité égale pour nos utilisateurs québécois.
• L’interface de notre site Web, y compris les formulaires et les outils de contenu généré par les utilisateurs, prend en charge la saisie en langue française.
• Toute documentation ou communication fournie aux utilisateurs québécois est disponible en français.
• Nous respectons le droit des résidents du Québec de communiquer avec nous et de recevoir des services en français.

Les utilisateurs peuvent facilement passer à la version française de notre site Web et de ces conditions générales en utilisant l’option de sélection de la langue fournie sur notre site.

4. Remboursements et annulations

Pour des informations complètes, veuillez vous référer à :

• Toutes les ventes sont finales et non remboursables.
• L’option de retrait de nos services n’est pas disponible jusqu’au moment du renouvellement de l’hébergement, qui se produit après 12 mois écoulés depuis l’achat initial.
• En cas de défis ou de problèmes importants, nous pouvons être ouverts à la renégociation ou aux remboursements partiels. Ces cas seront évalués au cas par cas, et toute décision d’accorder un remboursement est à la seule discrétion de 100kSTADIUM.
• Pour demander un examen de votre cas, veuillez nous contacter à [insérer les informations de contact].

5. Obligations de l’utilisateur

Vous êtes tenu de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toute information que vous fournissez sera toujours exacte, correcte et à jour.

6. Confidentialité et cookies

Nous avons développé des politiques pour répondre à toutes les préoccupations que vous pourriez avoir en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, 100kSTADIUM ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus.

8. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

8.1 Propriété du contenu

100kSTADIUM détient les droits d’auteur de tout le contenu de ce site Web qui n’est pas sous licence de tiers. Cela inclut, sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels. Certaines utilisations limitées du contenu généré par l’IA peuvent être applicables.

8.2 Octroi de licences de contenu tiers

Nous utilisons principalement la licence Creative Commons Zero (CC0) pour le contenu de nos tiers. Si vous pensez que nous avons omis une licence requise pour tout contenu, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions remédier à la situation.

8.3 Contenu soumis par l’utilisateur

• Nous ne sommes pas responsables de tout contenu soumis par les utilisateurs qui pourrait enfreindre les lois sur le droit d’auteur. Notre action dans de tels cas se limitera à supprimer le contenu contrefait sur notification.
• Nous ne revendiquons pas la propriété des droits de propriété intellectuelle sur les logos soumis par les utilisateurs.

8.4 Designs de sites Web

Les sites Web que nous créons et présentons sont notre propriété intellectuelle, sauf indication explicite contraire.

8.5 Contenu tiers

Certains contenus de ce site Web peuvent appartenir à des tiers et être utilisés sous licence. Nous respectons tous les droits de propriété intellectuelle des tiers.

8.6 Application des droits

Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires contre toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de notre propriété intellectuelle, y compris nos designs et autre matériel protégé par le droit d’auteur.

8.7 Utilisation équitable

Rien dans ces conditions générales ne doit être interprété comme interdisant toute utilisation équitable, tout traitement équitable ou toute autre exception aux protections du droit d’auteur telles que reconnues par la loi applicable.

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, liés à votre violation de ces conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.

10. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que 100kSTADIUM ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada. Tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux du Canada.

12. Modifications des conditions générales

Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales de temps à autre. La date fournie au début de ces conditions générales est la dernière date de révision. Nous fournirons un avis de tout changement ou mise à jour, et les conditions générales révisées prendront effet à partir de la date à laquelle nous donnons cet avis.

13. Informations de contact

Ce site Web est la propriété et est exploité par 100kSTADIUM. Vous pouvez nous contacter concernant ces conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à : info@100kstadium.com

14. Langue

Ces conditions générales seront interprétées et comprises en anglais et en français. En cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra. Veuillez nous contacter si vous pensez que des modifications doivent être apportées à la version française de ce site Web.

15. Violations de ces conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces conditions générales, si vous violez ces conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site Web, en contactant votre fournisseur de services Internet pour leur demander de bloquer votre accès au site Web, et/ou intenter une action en justice contre vous.

16. Force majeure

À l’exception des obligations de payer de l’argent en vertu des présentes, aucun retard, échec ou omission de l’une ou l’autre des parties à exécuter ou à observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera réputé constituer une violation de ces conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, cet échec ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

17. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, liés à votre violation de ces conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ou découlant de ces réclamations.

18. Renonciation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité de ces conditions générales ou de tout accord ou d’une partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chaque disposition.

19. Accord complet

Ces conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’accord complet entre vous et 100kSTADIUM en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web.